Protection des données
DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES
1) L’Association fribourgeoise des tireurs vétérans (ci-après AFTV) s’engage à traiter toutes les données personnelles qui sont collectées par le biais du site Internet www.aftv.ch (ci-après site Internet) en conformité avec le droit de la protection des données en vigueur et à prendre des mesures de sécurité appropriées pour les protéger contre tout accès non autorisé. Dans cette déclaration de protection des données, nous vous informons en particulier sur les données personnelles qui sont collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du site web, sur les objectifs pour lesquels elles sont utilisées et sur vos droits en relation avec l’utilisation de vos données personnelles par l’AFTV. Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable, par ex. nom, prénom, adresse, e-mail, date de naissance ou numéro de téléphone.
2) En accédant au site web, vous prenez connaissance de la déclaration de protection des données et du traitement des données décrit. D’éventuelles questions en rapport avec cette déclaration de protection des données peuvent être adressées à tout moment par e-mail à progin.gabriel@swissonline.ch.
3) Le responsable du traitement des données personnelles au sens de la législation sur la protection des données est l’AFTV (progin.gabriel@swissonline.ch).
4) Toutes les données personnelles collectées via le site web sont traitées en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données. L’AFTV collecte et traite les données personnelles avec soin et aux fins décrites dans la présente déclaration de protection des données. Nous nous efforçons toujours, dans la mesure du raisonnable, de collecter des informations sous forme anonyme ou pseudonymisée afin de ne pas pouvoir reconnaître votre identité.
5) L’ASTV recueille et enregistre des informations que votre navigateur transmet automatiquement dans des « fichiers journaux du serveur » lorsque vous visitez le site web. Les données sont collectées sur la base de votre volonté et de votre intérêt à visiter le site web et de l’intérêt légitime de l’ASTV à exploiter le site web. Il peut s’agir des données suivantes :
- type et version du navigateur
- systèmes d’exploitation utilisés
- referrer URL (le site web précédemment visité)
- nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site
- date et heure de la demande au serveur
- adresse de protocole Internet (adresse IP)
- quantité de données transmises
- autres données et informations similaires servant à la prévention des risques en cas d’attaques sur les systèmes informatiques.
Ces données personnelles ne sont pas recoupées avec d’autres données personnelles et sont conservées séparément des autres données personnelles éventuellement transmises par l’utilisateur. Elles sont effacées au plus tard après six mois.
6) L’AFTV utilise les données personnelles collectées automatiquement afin d’atteindre les objectifs suivants :
- permettre l’affichage, le fonctionnement et la fonctionnalité du site web
- d’assurer la stabilité et la sécurité du système
- d’améliorer et de protéger les services
- à des fins statistiques en cas d’attaques contre l’infrastructure réseau sur laquelle le site web est mis à disposition
7) L’ASTV collecte et traite les données personnelles que l’utilisateur transmet volontairement à l’ASTV au moyen d’un e-mail ou d’un éventuel formulaire en ligne directement via le site web, via l’adresse e-mail de contact, via d’éventuelles autres applications liées au site web, par téléphone ou d’une autre manière. Ces informations comprennent par exemple les données personnelles suivantes :
- Noms, prénoms, adresses postales, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, sexe
- votre message ou votre demande
8) L’AFTV utilise les données personnelles transmises par l’utilisateur pour atteindre les objectifs suivants :
- de fournir, d’entretenir, de protéger et d’optimiser les services et les informations proposés
- de communiquer avec vous et de vous fournir les meilleures informations possibles et personnalisées dont vous avez besoin de la part de l’AFTV (p.ex. sur les services de l’AFTV)
- pour vous proposer de nouveaux services et informations et, sur la base de votre profil, vous proposer des services et des informations personnalisés susceptibles de vous intéresser
- pour respecter les exigences légales ou autres exigences réglementaires et les règles internes
- pour établir, exercer et/ou défendre des droits légaux réels ou potentiels, des enquêtes ou des procédures similaires
- à d’autres fins légitimes, si ce traitement découle des circonstances ou était indiqué au moment de l’enregistrement
9) L’ASTV prend les mesures nécessaires pour s’assurer que seuls notre personnel autorisé et nos auxiliaires disposant des connaissances nécessaires ont accès à vos données personnelles pour atteindre le but pour lesquelles vos données
personnelles ont été collectées. Il peut transmettre vos données personnelles, conformément aux buts et aux bases juridiques du traitement décrites ci-dessus, aux catégories possibles de destinataires suivantes, dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des données prévu :
- Prestataires de services qui traitent les données personnelles sur mandat et sur instruction de l’ASTV (appelés sous-traitants, par exemple dans le domaine de l’informatique, du Hosting et du support)
- Associations cantonales membres de l’AFTV
10) Les données personnelles collectées via notre site web sont stockées en Suisse. En outre, nous pouvons transmettre, stocker et traiter vos données personnelles dans des centres de données dans le monde entier, par exemple là où se trouvent nos fournisseurs tiers ou nos partenaires.
11) En principe, les données personnelles sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées, à moins qu’une conservation plus longue ne soit nécessaire pour remplir des obligations légales (p. ex. obligations de conservation et de documentation), des obligations contractuelles ou précontractuelles ou des intérêts commerciaux légitimes de notre part (p. ex. pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice). Les données personnelles collectées auprès de vous sont en principe effacées dans un délai de trois à six mois.
12) L’ASTV utilise des plugins sociaux sur son site web afin de faire connaître l’association par ce biais. L’objectif publicitaire sous-jacent doit être considéré comme un intérêt légitime. La responsabilité d’une exploitation conforme à la protection des données doit être garantie par leurs fournisseurs respectifs. Le traitement des données en rapport avec ces plugins s’effectue avec votre consentement lors de l’utilisation de ces plugins.
13) Pour atteindre les objectifs décrits dans la présente déclaration de protection des données, il peut être nécessaire que nous transmettions les données personnelles aux catégories de destinataires suivantes : Prestataires de services externes, notamment les assurances ou les clients avec lesquels l’interlocuteur doit être communiqué.
14) L’AFTV a mis en place des mesures organisationnelles et techniques afin de préserver la sécurité des données personnelles et de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite, toute perte accidentelle, toute modification, toute divulgation ou tout accès. Elle peut faire appel à des tiers pour le traitement des données, pour collecter et traiter les données personnelles. Les tiers responsables du traitement des données mandatés par l’ASTV ne traiteront vos données personnelles que conformément à nos instructions et sont tenus par la loi de prendre des mesures de sécurité strictes lors du traitement des données personnelles.
Malheureusement, la transmission d’informations par Internet n’est pas totalement sûre. Bien que l’ASTV fasse tout son possible pour protéger vos données personnelles, la sécurité des données que vous transmettez à notre site web ne peut pas être garantie ; chaque transmission se fait à vos propres risques. C’est pourquoi que vous êtes toujours libre de transmettre vos données personnelles à l’ASTV par d’autres moyens, par exemple par téléphone. Une fois que l’ASTV a reçu vos données, des procédures strictes et des mesures de sécurité rigoureuses sont appliquées afin d’éviter tout accès non autorisé.
15) Veuillez noter que si vous cliquez sur le lien d’un site tiers (par exemple Google ou les médias sociaux ou d’autres sites web), vous serez redirigé vers un site qui n’est pas contrôlé par l’AFTV et notre déclaration de protection des données n’est donc plus applicable. Votre navigation et votre interaction sur un autre site web sont soumises aux conditions d’utilisation et aux déclarations et avis de confidentialité de ces sites web tiers. En outre, nous ne pouvons pas non plus garantir l’exactitude et l’actualité de ces liens.
16) Vous pouvez demander à l’AFTV de vous indiquer si des données personnelles vous concernant sont traitées. En outre, vous avez le droit de demander la rectification, la destruction ou la limitation des données personnelles vous concernant, ainsi que de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Dans la mesure où le traitement est basé sur votre consentement ou sur nos intérêts légitimes, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou vous opposer à ce traitement en nous contactant directement par e-mail à l’adresse suivante : progin.gabriel@swissonline.ch
17 ) L’ASTV se réserve le droit d’adapter, de compléter ou de modifier d’une autre manière la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans indication de motifs. La déclaration actuelle de protection des données s’applique telle que publiée sur le site Internet.